La Direction des politiques sur le droit corporatif, l’insolvabilité et la concurrence (DPDCIC) est responsable de l’élaboration des politiques législatives et de l’examen de plusieurs lois et règlements encadrant les entreprises du Canada dans les domaines du droit corporatif et de l’insolvabilité. Il s’agit entre autres plusieurs lois et des règlements instaurés en vertu de ces lois, notamment la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives.
Author Archive
Canadian Model Bylaws for Not-for-profit corporations (Government of Canada)
When incorporating under the Canada Not-for-profit Corporations Act (NFP Act), you have to create by-laws. They set out the rules for governing and operating the corporation. They can be modified at a later date as the needs of the corporation change. These model Bylaws allow you to create by-laws for your corporation.
Modèles de règlements administratifs canadiens – Organisations à but non lucratif (Gouvernement du Canada)
Lorsque vous vous constituez en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), vous devez créer des règlements administratifs. Ces derniers établissent les règles de gouvernance et de fonctionnement de l’organisation. Les règlements peuvent être modifiés plus tard pour refléter les besoins changeants de l’organisation. Ces modèles de règlements administratifs canadiens permettent de créer les règlements administratifs de votre organisation.
Conference on Crowdfunding (ARRQ)
(Only available in French) A video recording of a discussion on crowdfunding, presented by l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) on April 28, 2015. In a context where business models for the television, film and digital media sectors are in a state of uncertainty, crowdfunding or participatory financing models are now viable options in carrying out projects of importance.
Évaluation de l’état de la bobine libre (Vtape)
Cette formulaire d’Évaluation de l’état de la bobine libre est un annexe du Conservation d’œuvres vidéo : Guide de pratiques exemplaires, développé par Vtape afin de permet aux organismes d’adopter des pratiques exemplaires qui faciliteront la documentation et l’inventaire, l’aménagement de lieux d’entreposage appropriés ainsi que la manutention et l’entretien de leurs œuvres vidéo.
Boîte à outils – La gestion des ressources humaines (CSMO-ÉSAC)
La Boîte à outils – La gestion des ressources humaines de CSMO-ÉSAC s’adresse tant aux organismes d’action communautaire qu’aux entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives). Elle est constituée de 7 modules distincts, tous ponctués d’autodiagnostics, d’outils pratico-pratiques, d’exercices, etc. Et, grande innovation par rapport à la version précédente de la boite à outils, une partie du contenu peut se télécharger en formats Word ou Excel. La Boîte à outils est disponible sous forme de cédérom (à 25 $) et téléchargeable (à 20 $).
Managing the activities of the Board of Directors (SMQ)
(Only available in French) Largely inspired by the work of the Training and Professional Development Department of the Société des musées du Québec (SMQ), in 2007-2008, the Governance of Museum Institutions guide provides an updated overview of governance principles in general. This short section of the guide presents all the elements a non-profit organization needs to structure a board of directors.
Encadrement des activités du conseil d’administration (SMQ)
Largement inspiré des travaux menés par le Service de la formation et du développement professionnel de la Société des musées du Québec (SMQ), en 2007-2008, la guide La gouvernance des institutions muséales propose un aperçu actualisé des principes de gouvernance de façon générale. Cette courte section du guide présente tous les éléments nécessaires pour qu’une organisation à but non lucratif puisse mettre en place un conseil d’administration.
Évaluation de l’état de la cassette (Vtape)
Ce formulaire d’Évaluation de l’état de la cassette est une annexe du Conservation d’œuvres vidéo : Guide de pratiques exemplaires qui était développé par Vtape afin de permettre aux organismes d’adopter des pratiques exemplaires qui faciliteront la documentation et l’inventaire, l’aménagement de lieux d’entreposage appropriés ainsi que la manutention et l’entretien de leurs œuvres vidéo.
Formulaire pour l’inventaire des œuvres vidéo (Vtape)
Ce formulaire d’inventaire est une annexe du Conservation d’œuvres vidéo : Guide de pratiques exemplaires qui était développé par Vtape afin de permettre aux organismes d’adopter des pratiques exemplaires qui faciliteront la documentation et l’inventaire, l’aménagement de lieux d’entreposage appropriés ainsi que la manutention et l’entretien de leurs œuvres vidéo.