Minimum Copyright and Professional Fees Schedules (CARFAC/RAAV)

These schedules are intended as information sources for visual and media artists as well as for the diverse users of their art works. Their aim is to help artists improve their annual income through reasonable payments of their royalties and professional fees by institutions, businesses or individuals using their works or retaining their services. The rates presented in these schedules are minimums.

Users are invited to make every effort possible to pay these minimums as a way to respect the artists and to support their practice. A strong Culture depends on the vitality of its artistic community and, therefore, on the sustainability of their careers.

These fee schedules were prepared by the Canadian Artists’ Representation / Le Front des artistes canadiens (CARFAC) and le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV).

Grilles des tarifs minimum de droits d’auteur et d’honoraires professionnels (CARFAC/RAAV)

Cette grille est conçue comme source d’information pour les artistes en arts visuels et en arts médiatiques, ainsi que pour les divers utilisateurs de leurs œuvres. Elle vise à  aider les artistes à améliorer leur revenu annuel par le paiement de justes redevances de droit d’auteur et d’honoraires professionnels par les institutions, entreprises ou particuliers qui utilisent leurs œuvres ou recourent à leurs services. Les taux présentés dans cette grille sont une base.

Les utilisateurs sont encouragés à payer ces tarifs minimums ; une façon adéquate de respecter les artistes et de soutenir leur pratique. Une culture forte dépend de la vitalité de sa communauté artistique et, par conséquent, de la viabilité de leur carrière.

Ces documents ont été préparés par Le Front des artistes canadiens (CARFAC) and le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV).