Policy and Guidelines on Racism and Racial Discrimination (OHRC)
In the policy, discrimination and harassment due to race are analyzed with an understanding of the pernicious influence of the wider social fact of racism. The policy highlights some of the broader issues of racism to create appropriate context. This policy sets out the OHRC’s position on racism, racial discrimination and racial harassment, at the time of publication. It replaces the OHRC’s 1996 Policy on Racial Slurs and Harassment and Racial Jokes. It deals with issues that fall within the OHRC’s jurisdiction and which can form the subject matter of an application to the Tribunal. The policy is therefore bounded by the provisions of the Ontario Human Rights Code and Canada’s legal framework for analyzing discrimination. At the same time, the policy interprets the protections in the Code in a broad and purposive manner.
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (CODP)
Dans la politique, on analyse le harcèlement et la discrimination fondés sur la race à la lumière de l’influence pernicieuse qu’exerce la réalité sociale plus globale du racisme. Afin d’instaurer un contexte approprié, la politique dégage quelques-uns des enjeux plus larges du racisme. La présente politique définit la position de la CODP sur le racisme, le harcèlement et la discrimination fondés sur la race telle qu’elle était au moment d’aller sous presse. Cette politique remplace le document de la CODP paru en 1996 sous le titre Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres. Elle porte principalement sur des questions qui relèvent de la compétence de la Commission et peuvent donner lieu à une requête au Tribunal. La politique est donc délimitée par les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario et le cadre juridique canadien en ce qui concerne l’analyse de la discrimination. Parallèlement, la politique interprète la protection conférée par le Code de manière à la fois fonctionnelle et spécifique.